CONDITIONS GENERALES DE VENTE
NOUS VOUS INVITONS A LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMENCER A UTILISER LE SITE WWW.TWINMOTION.COM. EN UTILISANT LE SITE WWW.TWINMOTION.COM, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS DE VENTE ET VOUS VOUS ENGAGEZ A LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS INVITONS A NE PAS UTILISER LE SITE WWW.TWINMOTION.COM.
I - APPLICATION ET OPPOSABILITE
Le site www.twinmotion.com est un site qui s’adresse aux professionnels.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.twinmotion.com (ci-après désigné « Acheteur») et la société KA-RA (ci-après désignée "Vendeur ").
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à jour, entièrement ou partiellement, sans avertissement de même que les produits, les services, les prix et les programmes mentionnés sur le présent Site.
Veuillez par conséquent vérifier régulièrement ces conditions générales de vente. Nous considérons qu'en validant votre commande, après avoir lues nos conditions générales de vente, vous les acceptez sans réserve.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les produits, les services, les prix et les programmes mentionnés sur le présent Site.
II – DEFINITIONS
Les termes utilisés au sein des Conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :
- Acheteur : personne physique professionnel acquérant des Produits par le biais du Site.
- Commande : ordre d’achat de l’Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accepté par le Vendeur en application des Conditions.
- Cookie : appliquette envoyée par un serveur de la toile mondiale à un utilisateur, parfois à l’insu de celui-ci, au cours d’une connexion afin de caractériser cet utilisateur. Par extension, information que l’appliquette peut enregistrer sur le disque de l’utilisateur et à laquelle le serveur peut accéder ultérieurement.
- Courriel: document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau.
- Internet : réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.
- Partie(s) : L’Acheteur et/ou le Vendeur.
- Produit (Logiciel) : logiciels et mises à jour proposés à la vente sur le Site par le Vendeur.
- Site (Site web ou Site Internet) : site Internet accessible à l’adresse www.twinmotion.com sur lequel le Vendeur propose ses Produits à la vente.
Vendeur : KA-RA
Forme : SAS Société par Actions Simplifiée
Adresse : 24, rue des malteries 67300 Schiltigheim.
RCS 453 903 114 Strasbourg.
SIRET : 453 903 114 00024
contact@ka-ra.fr
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de logiciel en ligne via téléchargement sur le site Internet www.twinmotion.com
III - COMMANDE
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de ces termes.
L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et anglaise.
L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.
L’Acheteur passe sa Commande par le biais du Site.
Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.
Un Courriel de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais.
L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
IV – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros ou en Dollars toutes taxes comprises.
Les commandes selon leur origine sont payables en Euros ou en Dollar.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la Commande.
Le règlement de la Commande s’effectuera par carte bancaire sur un serveur sécurisé.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable.
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DU PRODUIT A L’ACHETEUR N’AURA LIEU QU’AU MOMENT DU COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX PAR LE VENDEUR.
V – LIVRAISON
Le Produit sera livré immédiatement par voie de téléchargement par un lien envoyé à l’adresse courriel indiqué par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la Commande ou dans la partie ‘Mes Produits Téléchargeables’ du site www.twinmotion.com.
VI – LOGICIEL
Tout logiciel proposé au téléchargement par le Site est protégé par des droits d’auteur détenus par KA-RA.
Les Logiciels sont proposés au téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux professionnels conformément au Contrat de licence et/ou les présentes Conditions. Vous consentez à ne pas vendre, louer, prêter, communiquer, transmettre, modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ni tenter d’obtenir le code source des Logiciels.
Toute reproduction, redistribution, autre utilisation ou exploitation non conforme au Contrat de licence et/ou aux présentes Conditions est expressément interdite par la loi et peut donner lieu à des peines civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.
La mise à disposition des logiciels développés par le Vendeur ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client. Il s’agit d’une licence d’utilisation, définie dans le contrat CLUF (contrat de licence de l’utilisateur final) fourni à la livraison des logiciels.
Les Logiciels sont proposés au téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux conformément au Contrat de licence et les présentes Conditions.
VII - RESPONSABILITE
Vous êtes entièrement responsable de tous les échanges avec le Site en ce qui concerne la gestion des mots de passe et des noms d’utilisateurs associés à vos employés (y compris ceux de vos anciens employés). Vous reconnaissez qu’il incombe à chacun de vos employés de conserver la confidentialité de tout mot de passe utilisé par ces derniers afin d’accéder au Site, et vous concédez qu’il leur est interdit de transférer un mot de passe ou un nom d’utilisateur, de prêter ou de transférer l’utilisation du Site ou son accès à tout autre employé ou tiers.
Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.
En cas d’acquisition des logiciels Twinmotion via notre réseau de revendeurs, ils sont seul responsable du suivi et du service après vente, KA-RA ne peux être tenu responsable pour un manquement d’un de ses revendeurs.
Les services, les logiciels, les informations ou données mis à disposition sur le Site sont fournis « EN L'ÉTAT », sans garantie d'aucune sorte. KA-RA récuse expressément toute représentation et garantie, y compris, mais sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et de conformité à un usage particulier. KA-RA ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité en rapport avec les services, y compris, mais sans limitation, toute responsabilité pour des dégâts subis par votre ordinateur, vos données, vos informations, vos Matériels et votre société résultant des Informations ou du manque d'informations disponibles sur le Site.
KA-RA ne délivre aucune garantie ou représentation en ce qui concerne le contenu, la séquence, la précision, l'opportunité ou l'exhaustivité ou la fiabilité des logiciels et contenus pour quelque raison que ce soit, qu’ils seront dénués d'erreurs ou que les défauts pourront être corrigés. Dans le cadre de cette section, KA-RA SAS et ses divisions, filiales, successeurs, sociétés mères, ainsi que leurs employés, partenaires, décideurs, agents et représentants, et tout autre fournisseur tiers ou sources d'informations ou de données.
VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur.
L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
IX – DONNEES PERSONNELLES
L’Acheteur est informé que le Vendeur souhaite implanter un Cookie dans son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site, informations destinées à être ainsi conservées pour une durée de 30 jours.
L’implantation d’un Cookie a pour but d’enregistrer des informations afin qu’elles puissent être lues lors des prochaines visites de l’Acheteur sur le Site.
Toutefois, l’Acheteur dispose de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de Cookies sur son ordinateur et doit se conformer aux instructions de son navigateur.
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des Conditions générales de vente, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.
Les deux Parties conviennent que les Courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de Commandes.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Dépôt sous le numéro 1450660.
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de KA-RA SAS - ou par voie électronique à l’adresse e-mail suivante : contact@ka-ra.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n'entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé. Les données sont également agrégées dans le but d’établir des statistiques commerciales.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
X –INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.
XI – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Strasbourg, lieu du siège du Vendeur.
XII – LITIGES
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de commerce de Strasbourg.
